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bjr. Quelqu'un ici aurait-il une idée des coûts et tarifs des droits d'enregistrement d'un fonds de commerce (en situation d'achat). Merci bcp.

Les tarifs des droits d'enregistrement de la valeur du fonds de commerce (en situation d'achat) sont calculés à un taux identique à celui d'une vente ; 3 %. Ce taux vaut pour toute estimation variant entre 23 000 € et 200 000 €.
Le taux est de 5 % pour les valeurs estimées à plus de 200 000 € et il devient alors possible d'exonérer ce montant si et seulement si l'exploitant s'engage, lors de l'enregistrement, à conserver les titres reçus en contrepartie de son apport, pendant une durée totale de trois années.
Notez aussi que les droits d'enregistrement doivent être versés par le bénéficiaire même de l'apport.

Merci bcp. Mais justement, en parlant d'exonération, auriez-vous une idée de ce que cette opération implique sur le plan fiscal ?

L'opération sera soumise aux mêmes impositions redevables en cas de cessation d'activité. C'est l'apporteur qui doit verser les charges impliquées.
A savoir aussi, la procédure vous ouvre un droit à un report de la taxation de la plus-value sur les éléments non amortissables au jour. Ce qui inclut ; la cession à titre onéreux des droits sociaux, le rachat de ces droits par la société, la cession du bien apporté par la société.