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 Sujet du message: Majoration des salaires prévue pour les heures supplémentaires
MessagePosté: Lun 5 Déc 2011 09:30 
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Inscription: Lun 10 Oct 2011 12:34
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bjr. Quelqu'un ici pourrait-il m'informer sur la majoration des salaires prévue pour les heures supplémentaires ? et aussi si ça s'applique à des salariés embauchés à titre de consultant, ou s'il est possible de trouver un accord mutuel pour remplacer la majoration par des heures de repos. Merci bcp.


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 Sujet du message: Re: Majoration des salaires prévue pour les heures supplémentaires
MessagePosté: Lun 5 Déc 2011 11:13 
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Inscription: Lun 28 Nov 2011 11:57
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je sais déjà qu'il est possible pour un salarié de remplacer la majoration de ses heures supp par un repos compensateur. Le remplacement peut etre total ou partiel (au choix), mais devient obligatoire lorsque le contingent est dépassé.
Maintenant concernant le contingent : il s'applique de manière EXCLUSIVE aux ouvriers, employés et agents de maîtrise, les salariés itinérants non cadres, les cadres intérimaires non-adhérents à une convention individuelle de forfait (ou sous convention individuelle de forfait prévue en H sur base hebdomadaire ou mensuelle), et enfin les cadres occupés selon l'horaire collectif. A vous de voir sous quelle catégorie votre consultant doit être classé.
Je vais me renseigner sur le calcul de la majoration


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 Sujet du message: Re: Majoration des salaires prévue pour les heures supplémentaires
MessagePosté: Lun 5 Déc 2011 13:24 
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Inscription: Lun 10 Oct 2011 12:34
Messages: 0
merci bcp de votre aide.


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 Sujet du message: Re: Majoration des salaires prévue pour les heures supplémentaires
MessagePosté: Lun 5 Déc 2011 14:40 
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Inscription: Lun 28 Nov 2011 11:57
Messages: 0
le taux légal de la majoration suivra le nombre des heures effectuées ; il est d'abord de 25% du salaire (de la 36e à la 43e heure incluse, pour les 8 premières heures), puis de 50% du salaire (au delà de la 43e heure).


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