Rechercher une franchise

Bjr. Je suis sur le point de signer mon premier contrat de franchise. Pouvez-vous me renseigner sur les éléments à vérifier ?

Je vous conseillerais déjà de consulter un avocat/notaire. C'est indispensable dans ce genre de situation

Je suis déjà en contact avec un avocat. Mais mon futur franchiseur vient de me donner un pré-contrat et je voulais savoir par où commencer.

Le plus fondamental reste le respect du droit national, droit communautaire et Code de déontologie européen de la franchise. Pour ça, il faut avoir des notions un peu solides en droit, ou avoir un avocat.

D'accord. Est-ce qu'il y a des points que je peux vérifier seule en attendant ??

Regardez les clauses relatives aux obligations et responsabilités des deux parties concernées

Certaines mentions sont obligatoires aussi. N'oubliez pas de regarder de ce côté-là.

Quelles mentions ?

Biens ou services fournis, modalités de transfert et de transmission, durée du contrat, conditions de renouvellement, les modalités d'exploitation des signes distinctifs de la franchise (enseigne, marque…). Après, ça va être trop compliqué si vous ne vous y connaissez pas vraiment. Mieux vaut attendre de consulter votre avocat avant de signer quoique ce soit.

Merci. Je vais déjà vérifier tout ça, en attendant.