Rechercher une franchise

bsr. Je suis en pleine négociation pour rejoindre une franchise de restauration, et nous en sommes aux redevances et royalties.
Pouvez-vous me donner quelques conseils concernant le formalisme du contrat à ce niveau ? Votre expérience pourrait bcp m'aider.

avez-vous demandé conseil à un avocat ou un notaire ? Je vous déconseille de signer un quelconque document qu'un professionnel mandaté par vous n'aurait pas validé au préalable.

j'ai un avocat qui est très compétent. Mais je voulais connaître votre avis sur les pièges spécifiques à éviter par exemple. On a beau tout prévoir, les cas par cas apportent toujours une lumière toute neuve sur les situations.

honnêtement, je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit de spécifique à ce niveau. Mon seul conseil serait de respecter le formalisme imposé par la législation en vigueur

n'oubliez pas que les redevances doivent nécessairement être intégrées dans le contrat de franchise. Elles doivent aussi inclure les charges de financement des actions de communication nationales ou locales de l'enseigne

@Nathan : ça reste sous certaines réserves. Il est possible qu'une convention spécifique préalable prévoie de réserver un complément de redevance régulier pour cette charge

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Simon Tardieu

avez-vous déjà convenu du mode de calcul des redevances ?

pas encore. Et j'ignorais qu'il y avait plusieurs manières de procéder…

en fait, il y a 3 différents modes de calcul ; soit sur la base du pourcentage du CA réalisé par le franchisé, soit par forfait, soit sur la base d'une combinaison des deux modes. Mais je suis sur que votre avocat est au courant.

merci bcp à tous