Bonjour,
Alors concernant le permier point il faut un certain nombre de mentions pour valider votre DIP, le mieux est vous faire conseiller par un avocat spécialisé. Voici le contenu minimum requis :
- L’identité de l’entreprise franchiseur et de ses dirigeants.
- L’historique de la franchise (sur les cinq dernières années maximums).
- L’état actuel du concept.
- La liste des franchisés adhérents.
- Les obligations financières et juridiques.
- Un état du marché national.
- Un état du marché local.
+ des Etats financiers
- Des bilans de l’entreprise franchiseur,
- Les dépôts éventuels INPI (marque, technologie, …)
- Le contrat,
- Les perspectives de développement du marché…
2) Créer un réseau de franchise en étant autoentrepreneur me parait être uen mauvaise idée, c'est un statut qui a des limites (récupération de la tva, plafond de revenu...) et ça n'est pas rassurant pour vos futurs partenaires. Il faudra leur prouver que vous avez les reins solides.
3) La clause de non concurrence se joue au niveau du "contrat de franchise" : vous pouvez même aller jusqu'à l'interdiction d'exercer la même activité en indépendant : mais après encore une fois ça peut représenter une barière pour vos futurs partenaires.
4) Comme vous toucherez un certain montant de redevance vous aurez accès au montant du CA généré par vos franchisés. En revanche comme il crééront leur propre société à ma connaissance ils ne sont pas tenu de vous montrer tout leur compte... sinon il y a risque d'ingérance.
5) Je ne pense pas, après il vaut mieux passer par les circuits classiques qui sont les sites de recrutement spécialisés de type
annuaire des franchises et la participation aux salons de la franchise >> plus efficace.
6) Là j'imagine que oui après à vérifier
7) au niveau des tarifs ils faut demander des devis, opur ce type de question je vous conseille de vous rapprocher de la fédération française de la franchise qui a un pool d'avocats compétents dans ce domaine.